Question de M. FAYOLLE Gérard (Dordogne - RPR) publiée le 04/06/1998
M. Gérard Fayolle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la brigade de gendarmerie de Rouffignac - Saint-Cernin-de-Reilhac, en Dordogne. Cette brigade couvre plusieurs communes : Rouffignac, Plazac, Saint-Léon-sur-Vézère, Fanlac, Peyzac-le-Moustier, Thonac. Dans cette zone rurale où l'habitat, isolé, abrite une majorité de personnes âgées et de nombreuses résidences secondaires, cette gendarmerie a un indéniable rôle dissuasif. Par ailleurs, le centre de secours de Rouffignac, en étroite collaboration avec cette brigade, assure des secours d'urgence dans un secteur géographique très étendu. Enfin, le projet d'implantation sur cette même commune du " musée départemental de la Résistance " va générer, dans une région déjà très fréquentée touristiquement parlant, un afflux de visiteurs et de trafic dont la sécurité doit être assurée. Pour toutes ces raisons, cette brigade constitue un service public qu'il est indispensable de conserver sur place. Aussi, au moment où le développement des services de proximité, la revitalisation des zones rurales font partie des priorités gouvernementales lui demande-t-il s'il entend maintenir la brigade de gendarmerie de Rouffignac.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/07/1998
Réponse. - Le Gouvernement a la ferme volonté d'assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité. C'est dans cette optique que le Premier ministre a confié à M. Carraz, député de la Côte-d'Or, et à M. Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national. Les conclusions de cette mission ont été remises le 6 avril dernier au Premier ministre, qui a demandé un travail interministériel immédiat et intense pour que le Gouvernement puisse prendre les décisions qui s'imposeront au sein du Conseil de sécurité intérieure (CSI). Celui-ci s'est réuni le 27 avril et a validé les principes d'une nouvelle répartition des effectifs de police et de gendarmerie ainsi que d'une réorganisation en faveur des zones urbaines les plus marquées par la délinquance. Cette volonté implique un certain nombre d'adaptations au niveau des zones rurales et des petites villes. Aussi des aménagements seront apportés au dispositif actuellement en place, afin de parvenir à la meilleure adéquation entre le besoin de sécurité des populations et les moyens mis en uvre, en particulier concernant les effectifs. Ces modifications du dispositif actuel ne sauraient toutefois se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes où la gendarmerie maintiendra un maillage territorial, avec au minimum une brigade par canton, de façon à poursuivre auprès des populations son action de proximité. C'est pourquoi, dans la perspective d'une nouvelle répartition de 3 000 policiers et de 1 200 gendarmes, objectif fixé par le CSI, des travaux vont être engagés par les préfets qui consulteront les élus concernés et les autorités judiciaires. La situation de la brigade territoriale de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, unité très peu chargée qui, avec celle de Montignac, assure la responsibilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publique sur le canton de Montignac, sera examinée dans ce cadre. Le Gouvernement arrêtera, fin 1998, lors d'une réunion du CSI, la liste des zones ou unités concernées. La réalisation du programme ainsi défini s'effectuera sur une période de trois ans. Il convient de rappeler que le but de cette opération est de rationaliser et d'optimiser les moyens affectés aux missions de sécurité publique, objectif qui avait déjà été affirmé dans la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
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