Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 04/06/1998
M. Rodolphe Désiré demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quel a été le rôle et l'impact de la politique de crédit pratiquée par l'Institut d'émission des DOM (IEDOM) sur les dix dernières années (l'évolution des taux d'intérêt, les conditions d'accès des entreprises et des collectivités locales au crédit). Il demande, par ailleurs, compte tenu de la mise en place de l'euro en 1999 et de l'entrée en vigueur du système européen des banques centrales, quelles seront désormais les missions publiques confiées à l'institut. Il souhaite connaître les intérêts économiques que présente désormais le maintien, annoncé dans la presse, de l'Institut d'émission des DOM.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/09/1998
Réponse. - L'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) conduit une politique sélective du crédit, mise en uvre par des accords de réescompte dans les secteurs économiques prioritaires. Les crédits ayant obtenu un accord de réescompte sont, conformément à la décision du conseil de surveillance de l'institut du 28 juin 1997, mobilisés au taux de 2 % alors que le taux plancher du refinancement métropolitain a été fixé à 3,3 % par le conseil de la politique monétaire du 10 juillet 1997 ; le taux de sortie appliqué par l'établissement prêteur est plafonné à 5,50 %. Le réescompte a permis au cours des dix dernières années d'abaisser le coût moyen du crédit dans les DOM. La tendance générale à la baisse des taux enregistrée au cours des trois dernières années s'est bien répercutée dans les départements d'outre-mer. Ainsi, de 1995 à 1997, on observe qu'à la Réunion les taux à moyen long terme essentiels pour l'investissement sont passés de 9,44 % à 6,99 % et ceux à court terme sont passés de 10,57 % à 10,21 % cependant qu'en métropole ils sont passés respectivement de 8,51 % à 6,03 % et de 9,98 % à 6,92 %. Dans ce contexte, l'impact du réescompte s'est réduit. Les dernières statistiques produites par l'IEDOM indiquent qu'au cours du second semestre de 1997 le refinancement de l'institut d'émission a permis d'abaisser le coût des crédits à court terme de 0,45 % pour l'ensemble des départements d'outre-mer (0,23 % en Guyane à 0,81 % en Martinique). Il n'en demeure pas moins que le réescompte a pu constituer un système incitatif à la distribution du crédit par les banquiers et a permis de banaliser les circuits de financement. Les modalités de refinancement des établissements de crédit des DOM qui seront mises en place dans le cadre de la politique monétaire de la Banque centrale européenne devront permettre de conforter ces évolutions. Dans ce cadre, l'institut d'émission devrait être appelé à jouer un rôle important en assurant les missions de service public indispensables au développement des économies ultramarines. Les départements d'outre-mer sont par l'intermidiaire de leurs représentants au conseil de surveillance de l'IEDOM directement associés à ces réflexions et à ces travaux.
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