Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 04/06/1998
M. Rodolphe Désiré demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche dans quelle mesure les DOM, traditionnellement orientés vers l'agriculture, se trouvent pris en compte dans l'actuel projet de loi d'orientation agricole qui a pour objectifs affichés de préparer aux mutations et de tracer des perspectives claires et ambitieuses pour l'agriculture, l'industrie agroalimentaire et la filière forestière. Si les problèmes liés à l'agriculture en métropole englobent des situations et des difficultés qui sont celles de la société toute entière, entre autres en matière d'emplois et de pérennisation des activités, ils prennent une acuité toute particulière dans les DOM, notamment avec l'avenir incertain de la banane. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser s'il a prévu, dans son projet de loi, un véritable plan de restructuration et de diversification de l'agriculture dans les DOM, avec notamment des dispositions susceptibles de renforcer les possibilités d'organisation économique des agriculteurs domiens en vue de conforter la situation de leurs exploitations, de favoriser le développement de produits identifiés et de qualité
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/04/1999
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite que les départements d'outre-mer puissent bénéficier pleinement des dispositions prévues par le projet de loi d'orientation agricole ; en effet, même si certains dispositifs résultant des lois d'orientation antérieures n'ont pu connaître leur pleine application outre-mer que récemment, et méritent donc de continuer à être utilisés, il importe de pouvoir rendre applicables immédiatement dans les DOM, de la même manière qu'en métropole, les mesures correspondant aux exigences et contraintes de l'agriculteur et du consommateur, en matière d'agri-environnement et de qualité des produits notamment. Il n'était par contre pas du ressort de ce projet de loi d'aborder les questions plus spécifiques relevant de l'agriculture d'outre-mer, qui pourront plus naturellement trouver leur place dans la future loi d'orientation pour les départements d'outre-mer annoncée par monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. En effet, l'accroissement de la population dans des espaces utiles limités, la pression foncière qui en découle sur les superficies à usage agricole, la place occupée par le tourisme dans les îles sont des éléments parmi d'autres qui justifieront la prise en compte d'orientations spécifiques pour l'agriculture au sein du volet économique et social de ce projet de loi pour les DOM ; messieurs les parlementaires de l'outre-mer pourront y faire valoir toutes leurs préoccupations qui sont aussi celles du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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