Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 04/06/1998
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'utilité réelle des comités locaux de l'éducation. En effet, les conclusions des travaux menés par ces derniers ne semblent aucunement avoir été prises en compte lors de la détermination des mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire. A titre d'exemple, les travaux menés lors des réunions des comités locaux des circonscriptions de la ville de Metz avaient permis, notamment, d'établir les prévisions de fermeture ou d'ouverture de classes pour la rentrée prochaine, indispensables, sur le plan financier, pour les communes ; or les instructions ultérieures concernant les nouvelles moyennes " élèves-classes " ont modifié profondément ces prévisions, et les communes se trouvent contraintes d'en assurer, sans délai, leur mise en oeuvre. Cette absence de concertation liée au caractère immédiat des mesures à prendre, notamment au niveau des équipements scolaires, nuit également à la cohérence des cartes scolaires primaires, qui voient s'accroître certains déséquilibres. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour, à l'avenir, prendre en compte les travaux de ces instances consultatives, afin qu'à travers un réel échange d'informations soient développées des conditions optimales d'organisation des rentrées scolaires.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 30/07/1998
Réponse. - Les comités locaux d'éducation ont été créés par une note adressée par madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, en date du 28 octobre 1997, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Une première évaluation du dispositif a été menée à la fin de l'année 1997 pour connaître les conditions de leur mise en place et le bilan de leur fonctionnement. La plupart des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ont mis en place ces comités dont le rôle est l'information et concertation large des partenaires qui font vivre l'école : élus, parents, enseignants, responsables de l'éducation nationale. Les observations des inspecteurs d'académies sur le déroulement de ces réunions font ressortir que les membres de ces comités accueillent avec intérêt des explications sur le mode de fonctionnement des services de l'éduction nationale, sur la procédure de préparation de la carte scolaire, la répartition des moyens. Les réunions des comités locaux d'éducation permettent ainsi d'aborder des thèmes très divers, concernant tous les aspects de la vie des élèves, et de diffuser un grand nombre d'informations tant sur les données locales du système éducatif que sur les orientations locales. Le bilan que tous les partenaires dressent de cette première année de fonctionnement des comités locaux est très positif, car le dialogue et la transparence contribuent à la qualité du service public de l'éducation.
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