Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/06/1998
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences urbaines et plus particulièrement les violences avec armes à feu. En effet, depuis plusieurs mois, on assiste à une recrudescence des violences commises avec des armes à feu à l'endroit de mineurs par d'autres mineurs : règlements de compte, rackets, agressions diverses... Cette situation dramatique tend à renforcer un climat de peur et d'insécurité, notamment chez nos concitoyens de banlieue. En outre, la prolifération d'armes à feu ne cesse de surprendre l'ensemble des Français : est-il tolérable de laisser en vente des fusils à pompe, des armes de guerre et des armes à feu de poing, sans aucun contrôle préalable ? Il est du devoir de l'Etat de pallier ces actes graves qui peuvent déboucher, des exemples récents nous le confirment, sur des homicides. Quelles mesures entend-il mettre en oeuvre pour contrôler de manière plus efficace les ventes d'armes à feu et les trafics parallèles ? Ne serait-il pas envisageable d'interdire la vente d'armes à feu comme cela a déjà été fait en Grande-Bretagne à la suite d'une tuerie au sein d'une école maternelle ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le Gouvernement est décidé à lutter contre le développement de la violence avec armes et contre la banalisation de l'usage de celle-ci. Ainsi, à la demande du ministre de l'intérieur, M. Cancès, inspecteur général de la police nationale, a remis un rapport, rendu public le 14 mai 1998, sur la réglementation des armes et la sécurité publique. Ce rapport propose plusieurs mesures dont certaines, d'ordre réglementaire, peuvent d'ores et déjà être mises en uvre. Elles feront prochainement l'objet d'un décret en Conseil d'Etat qui devrait être publié au cours de l'été. Parmi ces mesures, il est prévu notamment de soumettre à autorisation les fusils à pompe, armes pour l'instant soumises à la seule obligation de déclaration, et dont la banalisation est devenue inquiétante, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire. Par ailleurs, le Gouvernement s'est félicité du débat à l'Assemblée nationale, le 29 mai dernier, sur la proposition de loi de M. Le Roux, député de la Seine-Saint-Denis, relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu. Cependant, toute modification du régime juridique des armes se devant de prendre en compte les données culturelles, historiques et sociologiques relatives aux armes dans notre pays, le Gouvernement estime indispensable, préalablement à toute modification législative, d'engager une concertation approfondie avec les principaux partenaires intéressés, professionnels mais aussi chasseurs et tireurs sportifs. Ainsi, c'est sur cette base qu'un texte législatif devrait être présenté au Parlement en début d'année afin de réformer la législation en vigueur.
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