Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/06/1998
M. Serge Mathieu partageant les convictions du Président de la République et du Premier ministre quant à la mise en oeuvre de l'euro, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser comment se mettront en oeuvre, dans la zone euro, les interventions éventuelles tendant au redressement d'une banque, et notamment qui jouera le rôle de prêteur en dernier ressort ? Cette question institutionnelle s'inspire de l'exemple actuel du Crédit lyonnais, situation à l'égard de laquelle " les textes sont muets " (Le Monde, 5 mai 1998).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/08/1998
Réponse. - La responsabilité du contrôle des établissements de crédit reste du ressort des Etats nationaux, conformément au principe de subsidiarité. Dans ce cadre, les directives européennes ont clarifié le rôle des différents organes de contrôle nationaux, notamment en donnant des pouvoirs et des responsabilités particulières aux autorités du pays d'origine, c'est-à-dire celui où est situé le siège de la maison mère. C'est dans cette perspective qu'un projet de loi sera prochainement déposé au Parlement et visant à renforcer la sécurité financière, notamment par l'institution d'un système de garanties des dépôts. Par ailleurs, de nombreuses procédures visant à instituer de façon concrète une coopération étroite entre les différents contrôleurs bancaires ont été mises en place. Enfin, la contribution que doit apporter le système européen de banque centrale constitue un élément de cohérence supplémentaire, à l'organisation de cette mission fondamentale à la préservation de la stabilité de l'Union monétaire.
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