Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/06/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il est conforme à la vocation de la France de multiplier les actions commerciales tendant à accroître les ventes d'armements. Selon les informations récemment parues dans la presse (Le Monde, 5 mai 1998) " un plan stratégique pour l'exportation d'armements est en cours d'élaboration au ministère de la défense, qui vise à obtenir un "gros coup", d'une valeur de 20 milliards de francs par an ". Ces ventes d'armes s'effectuant, de surcroît, généralement vers des pays en voie de développement, il lui demande si cette politique, qui s'inscrit effectivement dans les résultats de la balance commerciale, ne s'effectue pas au détriment de l'image de la France dans le monde, telle qu'il l'a lui-même définie à la tribune du Parlement.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 30/07/1998
Réponse. - Dans le nouveau contexte stratégique marqué par la fin de la confrontation Est-Ouest, la France doit relever un double défi : d'une part, promouvoir la stabilité internationale et, d'autre part, encourager et aider les industriels français de l'armement à exporter, afin de garantir le maintien d'une base industrielle, indispensable à la satisfaction des besoins de nos forces, et dont le poids économique et social est important. Dans ce cadre, la politique d'exportation de matériels de défense de la France est fondée sur les principes et les règles de contrôle et de maîtrise des armements. Ils sont principalement centrés sur le respect, par le pays destinataire, des buts et principes de la charte des Nations unies et des droits de l'homme. Ils prennent en compte également les embargos et la non-contribution à l'instabilité régionale ou à la prolongation d'un conflit armé. L'application concrète de ces critères sera renforcée par le code de conduite européen, résultant d'une initiative franco-britannique et que l'Union européenne vient d'adopter. Grâce au respect de ces principes et critères, la France peut, à l'instar de ses partenaires anglo-saxons et européens et sans que son image en soit légitimement affectée, mettre en uvre une politique responsable et dynamique d'exportations en soutien de son industrie d'armement. Face au défi consistant, dans un contexte de réduction du budget de défense nationale, à maintenir une base industrielle et technologique pour répondre aux demandes de nos armées, l'exportation constitue une nécessité, y compris dans le cadre européen souhaité pour notre industrie d'armement. C'est pourquoi un plan stratégique des exportations d'armement a été approuvé en 1997 et sera mis à jour chaque année. Un rapport au Parlement sur les mesures d'aide et de soutien à l'exportation des matériels de défense a également été diffusé en décembre 1997. La version 1998 du plan stratégique est en cours d'élaboration au sein du ministère de la défense et fera prochainement l'objet d'une commission interministérielle. Ce plan comprend, en particulier, une analyse des besoins dans les pays avec lesquels nous souhaitons poursuivre ou développer une relation de coopération dans le domaine de la défense et de l'armement. Il proposera également des objectifs pour orienter le soutien étatique aux exportations, conformément aux axes de notre politique, détaillés par le ministre de la défense devant la commission de la défense nationale le 17 juin 1998.
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