Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/06/1998
M. Serge Mathieu rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les vives préoccupations relatives à la situation des instituts de formation en soins infirmiers dont les moyens financiers avaient été réduits par la loi de finances. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de " la réflexion menée actuellement sur le financement des structures de formation qui devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer leurs moyens de fonctionnement " (15 décembre 1997).
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/05/1999
Réponse. - La réflexion menée pour améliorer les moyens de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers s'est traduite, au titre de l'exercice 1998, par une augmentation des subventions allouées par l'Etat à ces écoles. En outre, un effort particulier a été porté cette année au fonctionnement des instituts de formation d'infirmiers spécialisés. Une subvention supplémentaire d'un montant de 2 990 francs par élève a été déléguée à cette fin aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales. La loi de finances adoptée par le Parlement pour 1999 a reconduit les crédits votés en 1998. L'amélioration entreprise pourra donc être garantie au titre de l'exercice 1999.
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