Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 10/06/1998
M. Gilbert Chabroux souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation que connaît actuellement le site villeurbannais de GEC-Alsthom. Il y a tout juste cinq ans, six cents salariés travaillaient sur ce site ; actuellement, ils ne sont plus que trois cent quatre-vingt-treize. Ainsi, en 1997, le secteur du module de puissance a été transféré sur Tarbes et Preston en Grande-Bretagne. A cette époque, l'assurance du maintien de l'activité avait été donnée par la direction et ceci pour les années 1998 et 1999. Malheureusement, la réalité est toute autre. En effet, le 15 mai dernier, annonce était faite du transfert de l'activité " système de traction " à Tarbes. Cette dernière assure la conception, le développement et la réalisation des chaînes de tractions ferroviaires, urbaines et suburbaines. En clair, soixante-deux postes villeurbannais devraient partir dans les Hautes-Pyrénées avant la fin de cette année. Or force est de constater que cette décision est intervenue quarante-huit heures après que la communauté urbaine de Lyon et le conseil général du Rhône aient retenu la proposition du groupe GEC-Alsthom pour réaliser les lignes de tramway. Il tient à souligner que cette perspective de fermeture risque d'avoir des conséquences irrémédiables à Villeurbanne. Ce seront tout à la fois les entreprises sous-traitantes de ce groupe, les ingénieurs et techniciens sortis diplômés de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) ou de l'Institut universitaire de technologie (IUT-B) de Villeurbanne qui seront ainsi privés de débouchés. Bien évidemment, le potentiel fiscal de la 27e ville de France s'en trouvera fortement affecté. En conséquence, il lui demande quelle mesure compte prendre le Gouvernement afin que la direction de cette entreprise puisse être mise face à ses responsabilités et revienne sur cette restructuration dommageable à maints égards pour la deuxième ville du Rhône qu'est Villeurbanne.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/10/1998
Réponse apportée en séance publique le 20/10/1998
M. le président. La parole est à M. Chabroux, auteur de la question n° 301, adressée à M. le secrétaire d'Etat à
l'industrie.
M. Gilbert Chabroux. Je voudrais attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur la situation que connaît
actuellement le site villeurbannais de GEC-Alsthom Transport.
Voilà cinq ans, 600 salariés travaillaient sur ce site ; actuellement, ils ne sont plus que 393. En 1997, le secteur du
module de puissance a été transféré à Tarbes et à Preston en Grande-Bretagne. A cette époque, l'assurance du
maintien de l'activité avait été donnée par la direction, et ce pour les années 1998 et 1999.
Malheureusement, la réalité est tout autre. Le 15 mai dernier, annonce était faite du transfert de l'activité « système de
traction » à Tarbes. Cette dernière assure la conception, le développement et la réalisation des chaînes de tractions
ferroviaires, urbaines et suburbaines. En clair, 62 postes villeurbannais devaient être transférés dans les
Hautes-Pyrénées avant la fin de cette année.
Je ferai observer, monsieur le secrétaire d'Etat, que cette décision est intervenue quarante-huit heures après que le
SYTRAL, le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, qui est l'émanation du conseil
général du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon, eut retenu la proposition du groupe GEC-Alsthom pour réaliser
des lignes de tramways dans l'agglomération lyonnaise.
Je tiens à souligner, monsieur le secrétaire d'Etat, que cette perspective de fermeture risque d'avoir des conséquences
véritablement graves à Villeurbanne. Ce seront tout à la fois les entreprises sous-traitantes de ce groupe, les ingénieurs
et techniciens diplômés de l'INSA, l'Institut national des sciences appliquées, ou de l'IUT-B, l'Institut universitaire de
technologie, de Villeurbanne qui seront ainsi privés de débouchés. Bien sûr, les recettes fiscales de la ville se
trouveront amputées.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous dire quelles mesures compte prendre le
Gouvernement afin que la direction de cette entreprise puisse être mise en face de ses responsabilités - j'insiste sur ce
point - et revienne sur cette restructuration dommageable à maints égards pour la ville de Villeurbanne ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, et cher ami, ainsi que vous l'avez indiqué, la
direction de la société Alsthom Transport a annoncé au printemps dernier son souhait de procéder au transfert de son
unité de fabrication de chaînes de traction de faible puissance pour matériels urbains et suburbains de Villeurbanne à
Tarbes, où l'on conçoit déjà et réalise l'ensemble des chaînes de traction de forte puissance pour les matériels grande
ligne.
Selon la direction, l'unité « systèmes de traction VTR » - pour Villeurbanne Traction - de Villeurbanne est confrontée à
une diminution très sensible de son plan de charge de telle sorte qu'elle ne peut plus, désormais, assurer le plein
emploi de son effectif.
Vous avez évoqué la commande récente de la région lyonnaise à Alsthom en vue d'essayer de combler le manque de
commandes tout à fait patent depuis plusieurs années.
Aussi l'entreprise Alsthom Transport a-t-elle été conduite à envisager le regroupement à Tarbes de toutes les activités «
systèmes de traction », qu'elles soient de faible puissance, comme dans votre département, ou de forte puissance, au
sein d'un établissement dont les activités, similaires en termes de métier, et les perspectives de développement
connaissent une évolution plus favorable.
Le comité central d'entreprise a eu connaissance le 15 avril dernier de ce projet de transfert, qui aurait dû entraîner la
mutation sur le site de Tarbes de la quasi-totalité des personnels. Chaque mutation aurait dû être assortie de la
garantie d'ouverture, nombre pour nombre, de postes au sein de l'établissement d'accueil, l'entreprise s'engageant, en
cas de refus de mutation, à proposer un emploi de reclassement soit au sein du groupe, soit à l'extérieur de celui-ci.
Cependant, comme vous le savez, ce projet de transfert a été suspendu à la suite de la procédure judiciaire ouverte à la
demande du comité central d'entreprise d'Alsthom et du comité d'entreprise de Villeurbanne, et de l'ordonnance en
référé rendue par le tribunal de grande instance de Paris, en date du 28 septembre dernier, interdisant au groupe de
poursuivre sa procédure de plan social et de procéder à toute rupture de contrat de travail dans son établissement de
Villeurbanne. Cette affaire sera de nouveau évoquée lors d'une nouvelle audience fixée au 24 novembre prochain.
Monsieur le sénateur, indépendamment de cette procédure judiciaire ouverte par le comité central d'entreprise, je veux
ici, avec vous - je pense ainsi être positif - mettre les points sur les i : la pérennité de l'établissement de Villeurbanne ne
me semble pas menacée. Au contraire - et nous allons nous employer à renforcer cette orientation - Villeurbanne
devient « le » centre d'excellence d'Alsthom Transport en Electronique Equipement Systèmes, EES. Le plan de charge
de cette unité est bien assuré et ses perspectives sont encourageantes. La croissance de cette unité permet d'être
confiant dans son avenir, sachant que le savoir-faire en électronique et en informatique est un atout concurrentiel de
plus en plus important dans l'obtention des marchés.
D'ailleurs, vous le savez comme moi, Alsthom entend très largement développer cette activité en France et à l'étranger.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que je suis conscient de l'importance de l'avenir de ce site pour la ville de
Villeurbanne, pour sa situation fiscale et pour le sort des personnes d'Alsthom Transport. Je suis avec attention - je
pèse mes mots - cette situation et je me propose de m'en entretenir très régulièrement avec vous pour que nous
puissions, vous et moi, faire tout ce qui est en notre pouvoir pour renforcer ce pôle moderne et obvier ainsi aux
inconvénients graves pour les personnels et leur famille, inconvénients que vous avez à juste titre signalés tout à l'heure.
M. Gilbert Chabroux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Chabroux.
M. Gilbert Chabroux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des engagements que vous avez pris. Je
souhaite effectivement que nous puissions suivre très attentivement l'évolution de ce site, en particulier l'évolution de
l'activité EES que vous avez évoquée. On nous dit qu'elle se développera mais qu'elle ne créera pas forcément
d'emplois. Or nous serions très sensibles à une création d'emplois compensant les postes qui pourraient être
transférés.
Cela étant, vos propos me semblent aller dans le bon sens et je vous en remercie très vivement.
Par ailleurs, je sais qu'il faut attendre le jugement qui sera rendu le 24 novembre prochain pour savoir ce qu'il adviendra
du plan social mis en place par Alsthom Transport.
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