Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/06/1998
Question posée en séance publique le 11/06/1998
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Monsieur le ministre des transports, tout au long de ces derniers mois, j'ai eu l'occasion, lors de
différentes réunions au sein de la Haute Assemblée, de rencontrer un grand nombre de personnes appartenant au
milieu des transports terrestres, notamment routiers et ferrés.
Ces auditions très intéressantes m'ont terriblement inquiété en raison du développement prévisible du transport du fret
par voie routière et autoroutière. En effet, avec des prévisions d'augmentation de trafic d'un peu plus de 3 % par an, je
me demande si, dans une dizaine d'années, notre réseau ne sera pas totalement saturé, ce qui mettrait en cause la
sécurité même des usagers.
En tant que sénateur du Pas-de-Calais, département traversé par l'axe Paris-Lille, couloir nord-sud des échanges
européens, je connais déjà les effets négatifs de cette situation.
Il devient donc primordial de ralentir la politique du « tout-camion » au profit du développement soutenu et ambitieux du
transport combiné fer-route.
Je sais, pour avoir visité le chantier SNCF de Valenton, que des investissements importants ont déjà été consentis pour
favoriser le ferroutage. Celui-ci a devant lui, aux yeux des professionnels du transport, un avenir sûr, à condition,
évidemment, que les équipements suivent.
Nous savons tous que les capacités financières de RFF ne lui permettent pas d'avoir une politique ambitieuse en la
matière, même si - c'est à saluer - l'effort de l'Etat s'est accru de façon importante en 1998.
Le ministre des transports que vous êtes compte-t-il faire du ferroutage la priorité en accentuant sa participation
financière dans la réalisation des infrastructures et des équipements nécessaires à son développement, je pense
notamment à l'axe Lille-Marseille ?
D'autre part, habitant la région Nord - Pas-de-Calais, je voudrais connaître votre position sur la plateforme multimodale
de Dourges. Ce projet est capital pour notre région ; il est demandé et soutenu par l'ensemble des décideurs, région et
départements ; il est prioritaire.
Un collectif de dix-neuf parlementaires, auquel j'appartiens,...
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Léon Fatous. ... a proposé que la dotation complémentaire de 15 millions de francs accordée au bassin minier soit
affectée dans sa totalité à sa réalisation.
Monsieur le ministre, le temps presse.
Plusieurs sénateurs sur les travées du RPR. Oui, c'est vrai ! (Sourires.)
M. Léon Fatous. Nous devons mettre ce projet en chantier sans tarder, au risque de le voir partir chez nos voisins
belges. Cela aurait des conséquences désastreuses pour notre économie portuaire - en particulier pour le port de
Dunkerque - routière et ferroviaire. L'Etat compte-t-il accélérer le règlement de ce dossier ? (Applaudissements sur les
travées socialistes ainsi que celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/06/1998
Réponse apportée en séance publique le 11/06/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez
raison de soulever ce problème de société.
Le développement du transport combiné constitue l'un des axes prioritaires de la politique que le Gouvernement entend
mener.
Le trafic combiné connaît un taux de croissance important depuis plusieurs années. Je rappelle que, l'an passé,
l'augmentation du fret marchandise à la SNCF a été de l'ordre de 8 %. La tendance s'est donc confirmée.
Pour répondre aux besoins de notre économie, mais aussi à l'exigence d'un meilleur équilibre - c'est ce que vous
souhaitez, si j'ai bien compris votre question - entre les différents modes de transport pour préserver la fluidité du trafic,
et donc l'environnement, nous entendons accompagner le développement du transport combiné.
J'en viens à vos deux questions précises.
La première concerne la participation financière de l'Etat dans la réalisation des infrastructures et des équipements
nécessaires au développement du transport combiné.
J'ai chargé M. Pierre Perrod, ingénieur général des Ponts et chaussées, de l'examen de l'ensemble des mesures qui
doivent être prises pour assurer le développement de ce mode de transport dans le cadre de la politique plurimodale et
intermodale souhaitée par le Gouvernement.
Sa réflexion devra tenir compte des évolutions de l'organisation du secteur ferroviaire ainsi que du développement, à
l'échelle européenne, des transports de fret ferroviaire. Ce rapport devrait m'être remis sous un délai d'un mois.
La seconde question concerne la plate-forme multimodale de Dourges, qui a fait l'objet, vous le savez, d'un programme
d'études préalables auquel l'Etat a participé dans le cadre du contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais.
C'est un projet ambitieux puisque les résultats de ces études font ressortir un coût total de 836 millions de francs,
auquel les collectivités concernées ont annoncé leur participation.
J'ai récemment confirmé mon accord de principe à la réalisation de la plate-forme. L'Etat est en effet concerné par le
développement des chantiers de transport combiné et par une politique de financement pluriannuel, qui se traduira pour
lui par une participation de 153 millions de francs.
Un projet de cette ampleur exige, monsieur le sénateur, outre les études, que l'on approfondisse le dialogue avec les
opérateurs de transport combiné, qu'il s'agisse des conditions de leur implantation future, de leur implication dans le
développement du site ou des conditions de développement du transport combiné dans l'attente de l'ouverture du site de
Dourges.
Je souhaite que les discussions s'engagent rapidement. Je rappelle tout de même pour mémoire que, l'an dernier, dans
le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, nous avons augmenté de 33 % les crédits
destinés au transport ferroviaire, dans lequel s'inscrit le transport combiné. (Applaudissements sur les travées du
groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes et sur certaines travées du RDSE.)
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