Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le gouvernement d'entreprise, le fonctionnement des groupes cotés en Bourse et leurs relations avec leurs actionnaires, rapporté à la page III du Figaro Economie du 4 avril 1998, selon lequel les auteurs estiment que " pour l'entreprise, la prise en compte de préoccupations sociales est à long terme "bénéfique" ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette affirmation de l'OCDE et quelle est son action auprès des entreprises et des syndicats patronaux pour appeler leur attention sur ce rapport de l'OCDE et ses conclusions affirmant que la prise en compte de préoccupations sociales est à long terme bénéfique aux entreprises.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le rapport de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatif au " gouvernement d'entreprise ". Les auteurs de ce rapport, qui a fait l'objet d'un commentaire en page III du Figaro Economie du 4 avril 1998, estiment que " pour l'entreprise la prise en compte de préoccupations sociales est à long terme bénéfique ". L'honorable parlementaire souhaite connaître l'action menée auprès des entreprises et des syndicats patronaux pour appeler leur attention sur ledit rapport. L'affirmation selon laquelle la prise en compte de préoccupations sociales est à long terme bénéfique pour l'entreprise rejoint la conviction profonde et ancienne de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le progrès social, bien loin de contrarier l'efficacité économique, en est la condition nécessaire. Une économie ne peut pas être forte contre les salariés qui la font vivre. Les textes qui ont été soumis au Parlement démontrent clairement que telle est la conception du Gouvernement : loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, nouveaux services, nouveaux emplois, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, pour ne citer que les plus récents.
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