Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'entretien accordé par M. le ministre des affaires étrangères au Monde du 2 mai 1998 (page 19), et dans lequel ce dernier annonce qu'il a " demandé à Bercy d'adapter les mécanismes d'aide à l'exportation aux spécificités du secteur de l'audiovisuel, comme le demandent tous les professionnels ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et quelle suite il envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/11/1998
Réponse. - L'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est appelée sur la nécessité d'adapter les mécanismes d'aide à l'exportation aux spécificités du secteur de l'audiovisuel. La France est l'un des principaux pays exportateurs de films et de programmes audiovisuels non anglophones. Pour autant, le solde de l'ensemble des transactions liées aux services audiovisuels demeure très déficitaire dans la balance des paiements et les PME du secteur éprouvent encore de nombreuses difficultés à s'internationaliser. C'est pourquoi, parmi les priorités fixées par le Gouvernement en matière de politique audiovisuelle extérieure, figure un soutien accru à l'exportation des programmes et du savoir-faire français à l'étranger, qui passe par des actions d'information et de promotion et une meilleure adaptation des procédures d'aides financières à l'exportation. Les organismes de soutien au commerce extérieur (CFCE, CFME-ACTIM) se sont mobilisés en faveur des secteurs de l'audiovisuel et du multimédia. Le CFCE édite, à l'attention des professionnels français, des monographies sur l'audiovisuel consacrées à un pays ou à un ensemble régional (Asie, Amérique latine, Europe de l'Est). Il réalise également des études ponctuelles en fonction de l'actualité d'un thème ou des séminaires d'information. Le CFME-ACTIM contribue à la promotion du savoir-faire français par l'organisation de participations collectives d'entreprises françaises à des salons professionnels à l'étranger, ainsi que des opérations individuelles (invitation en France de professionnels, financement de missions de prospection). Ainsi, des actions collectives ont été organisées aux salons du multimédia d'Atlanta et de Montréal, en mai 1998. D'autres sont prévues à Tokyo, en décembre 1998, pour le deuxième forum multimédia franco-japonais. S'agissant des opérations individuelles, on peut noter le projet d'inviter, d'ici à la fin de l'année, de grandes sociétés de production américaines pour les inciter à venir tourner des films en France et effectuer l'ensemble des réalisations techniques avec des prestataires de services français. Les entreprises de l'audiovisuel peuvent bénéficier de plusieurs soutiens financiers, spécifiques ou non à leur secteur : parmi les pays européens, la France est celui qui accorde le montant d'aides publiques le plus élevé à ce secteur (environ 2,5 milliards de francs pour 1996), sous forme d'aides directes ou indirectement sous forme d'intervention réglementaire (obligations d'achat ou de production faites aux chaînes TV). Ces aides sont majoritairement destinées à la production, et une faible proportion seulement (moins de 10 %) est consacrée au soutien à l'exportation. Ce dernier consiste en des subventions aux organismes de promotion à l'exportation : UNIFRANCE pour le cinéma (40 millions de francs) et TV France international pour l'audiovisuel (4,5 millions de francs). En outre, le CNC a mis en place depuis 1995 des procédures d'aide à l'exportation pour les entreprises, accordées pour une uvre donnée. Elles s'élèvent environ à 2 millions de francs pour l'audiovisuel (aide à la fabrication de matériel promotionnel) et 9 millions de francs pour le cinéma (subvention à des distributeurs étrangers assurant la sortie du film). Les mécanismes d'assurance pour prospecter les marchés étrangers sont ouverts à tous les secteurs, y compris ceux de l'audiovisuel et du cinéma : l'assurance prospection est la mesure essentielle dont bénéficient les PME pour amorcer leur développement international. La COFACE prend en charge une partie des dépenses engagées par l'entreprise pour la prospection de ses marchés à l'étranger. Le remboursement des indemnités perçues intervient plus tard, lorsque l'entreprise développe un courant d'affaires à l'exportation. En l'absence de recettes, la PME conserve les avances qui lui ont été versées. L'assurance prospection est ouverte aux entreprises de l'audiovisuel et du cinéma comme à l'ensemble des sociétés de service. Entre 1987 et 1996, vingt-quatre entreprises du secteur en ont bénéficié, ce qui représente un budget global de prospection garanti de 90 millions de francs. Si ce chiffre reste insuffisant au regard des potentialités de développement de ce secteur, il n'en témoigne pas moins d'un effort réel des petites entreprises françaises concernées. Des aménagements ont été entrepris pour faciliter l'adaptation de ces procédures aux spécificités du secteur de l'audiovisuel. Une ouverture importante a été récemment décidée dans le cadre de la procédure d'assurance foire. Celle-ci ne concernait, jusqu'en 1997, que les salons hors Union européenne. Désormais, un certain nombre de manifestations de rayonnement international au sein de l'Union, y compris en France, sont éligibles, dont le MIPCOM et le MIPTV en 1999. Les sociétés qui y participeront pourront avoir recours à l'assurance foire de façon à rencontrer des acheteurs étrangers potentiels et développer ainsi leur activité sur les marchés extérieurs. Ces efforts seront poursuivis par un travail d'information et de concertation avec la profession. Le nombre encore limité de dossiers d'aide au commerce extérieur présentés par des entreprises audiovisuelles traduit la difficulté des professionnels du secteur à mener une démarche lourde de prospection à l'étranger, mais elle souligne également une relative méconnaissance des soutiens existants. C'est pourquoi l'effort d'information déjà mené par les pouvoirs publics avec plusieurs professions de services sera étendu aux métiers de l'audiovisuel. Enfin, de nouvelles pistes de réflexion et de travail portent sur l'adaptation de certains points techniques de ces procédures, notamment par un meilleur soutien au préfinancement de la prospection qui constitue encore l'une des principales difficultés pour les petites entreprises.
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