Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la constatation faite par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (page 213 de son rapport annuel 1997) à la suite d'une enquête exhaustive sur la situation des gymnases (119 ont été analysés) intégrés aux établissements d'enseignement supérieur que des fuites d'eau sont apparentes dans 26 % des gymnases ayant fait l'objet de l'enquête. Il lui demande quelle et sa réaction face à cette constatation et quelles mesures envisage-t-il de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1998
Réponse. - Le plan de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur, décidé par le Gouvernement en 1995, visait à remettre à niveau en quatre ans (1996-1999) l'ensemble du patrimoine universitaire et garantir aux personnels et aux étudiants des conditions de sécurité optimum. Le crédit de 2 000 MF ouvert en loi de finances rectificative de 1995 a permis de compléter la mobilisation des ressources propres des établissements et d'une large part des dotations contractuelles de maintenance. La loi de finances pour 1998 a en outre abondé de 585 MF les crédits précédemment votés pour l'amélioration de la sécurité des établissements d'enseignement supérieur. Cet effort sera poursuivi en 1999 de manière à contribuer très significativement au règlement des difficultés rencontrées. La mise en sécurité des installations sportives, et notamment les travaux concernant le clos et le couvert, fait partie intégrante des programmes de travaux qu'il appartient à chaque établissement de définir, en fonction des avis des commissions locales de sécurité, et pour lesquels l'Etat apporte son concours financier. Le groupe de travail sur les installations sportives réuni dans le cadre de la table ronde sur les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) a approfondi cette réflexion et proposé que l'effort engagé en faveur des équipements sportifs soit poursuivi et amplifié dans le cadre du plan université du troisième millénaire (U3M) qui a pleinement vocation à le soutenir.
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