Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la constatation faite par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 213 de son rapport annuel 1997 qu'à la suite de la conduite d'une enquête exhaustive sur la situation des gymnases (119 ont été analysés) intégrés aux établissements d'enseignement supérieur il s'avérait que les risques électriques étaient apparents dans 11 % des établissements. Il lui demande quelle et sa réaction face à cette constatation et quelles mesures envisage-t-il de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1998
Réponse. - Le plan de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur, décidé par le Gouvernement en 1995, visait à remettre à niveau en 4 ans (1996-1999) l'ensemble du patrimoine universitaire et à garantir aux personnels et aux étudiants des conditions de sécurité optimale. Le crédit de 2 000 MF ouvert en loi de finances rectificative de 1995 a permis de compléter la mobilisation des ressources propres des établissements et d'une large part des dotations contractuelles de maintenance. La loi de finances pour 1998 a, en outre, abondé de 585 MF les crédits précédemment votés pour l'amélioration de la sécurité des établissements d'enseignement supérieur. Cet effort sera poursuivi en 1999, de manière à contribuer très significativement au règlement des difficultés rencontrées. La mise en sécurité des installations sportives, et notamment leur mise en conformité électrique, fait partie intégrante des programmes de travaux qu'il appartient à chaque établissement de définir, en fonction des avis des commissions locales de sécurité, et pour lesquels l'Etat apporte son concours financier.
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