Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport intitulé " Rénovation du service public de l'éducation nationale : responsabilité et démocratie " présenté le 1er avril 1998 et rapporté à la page 13 du quotidien le Figaro du 2 avril 1998 dans lequel son auteur estime nécessaire qu'une évaluation " concernant les enseignants, les établissements scolaires tout comme leurs responsables, les inspecteurs ou les recteurs " soit mise en place. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition suggérée à un recteur par son expérience et quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1998
Réponse. - Dans le prolongement des réflexions en cours du ministère chargé de la fonction publique, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a entrepris d'introduire de nouvelles modalités d'appréciation des personnels de l'encadrement. Ainsi, à l'occasion du mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) 1998, afin d'améliorer l'adéquation profil/emploi, les recteurs d'académie ont renseigné une fiche " profil " pour chaque candidat au mouvement, contresignée par le candidat, à partir de laquelle une appréciation globale des candidats a été établie. Pour sa part, chaque candidat a fourni une fiche " diagnostic " sur le département dont il a actuellement la charge, validée par le recteur et accompagnée d'un compte rendu d'action. Il apparaît que ce dispositif, en partie expérimental, qui s'appuie sur un dialogue entre les acteurs, a rencontré l'adhésion de ces personnels particulièrement demandeurs de nouvelles modalités d'évaluation. Aussi, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie se propose-t-il d'étendre, en le transposant, ce type d'évaluation à l'ensemble des personnels d'encadrement. Pour ce qui concerne l'évaluation des enseignants du second degré, la réflexion est engagée depuis plusieurs années. Elle suppose la mise en uvre d'un processus fondé sur des critères d'appréciation et des référentiels explicites afin d'instaurer une procédure transparente et objective. Par ailleurs, toute évolution pourrait nécessiter la modification des statuts des différents corps concernés. Une telle réforme ne peut être envisagée sans que ses modalités d'application ne remportent l'adhésion des personnels. Cette condition de réussite implique donc de mener une concertation avec leurs représentants. S'agissant des établissements du second degré, qui sont des établissements publics locaux d'enseignement, leur évaluation est prévue par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les moyens d'une telle évaluation, tant interne qu'externe, ont commencé à être mis en place depuis 1993, grâce au dispositif des IPES (indicateurs pour le pilotage des établissements du second degré), qui consiste à fournir à chacun de ces établissements une batterie d'indicateurs le concernant. Ces indicateurs sont élaborés à partir des éléments recueillis dans les systèmes d'informations du ministère et sont assortis de références qui permettent aux établissements de se situer. Une démarche du même type est actuellement mise en place s'agissant de l'enseignement primaire. Pour ce qui concerne les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels, trois indicateurs, qui donnent des points de vue complémentaires sur leur performance, sont régulièrement portés à la connaissance de tous depuis 1993. Ces indicateurs s'efforcent de donner une information sur la " valeur ajoutée " de ces établissements, c'est-à-dire sur ce qu'ils ont pu apporter à leurs élèves, indépendamment des caractéristiques propres à ces élèves.
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