Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport intitulé " Rénovation du service public de l'éducation nationale : responsabilité et démocratie " présenté le 1er avril 1998 et rapporté à la page 13 du quotidien le Figaro du 2 avril 1998 dans lequel son auteur, recteur fort estimé, estime " qu'il n'est plus possible... d'avoir comme seul échelon intermédiaire entre les inspecteurs d'académie et les écoles des associations telles que celles qu'il a fallu créer pour gérer les emplois-jeunes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles dispositions il envisage de prendre pour que soient créés d'autre échelons intermédiaires entre les inspecteurs d'académie et les écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1998
Réponse. - Le recteur Claude Pair, dans son rapport intitulé " rénovation du service public de l'éducation nationale : responsabilité et démocratie ", présente des propositions visant à améliorer le fonctionnement du système éducatif. Il y est envisagé de revoir l'organisation territoriale des services extérieurs de l'éducation nationale. Le département, actuelle circonscription de compétence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, serait découpé en secteurs, regroupant un certain nombre de districts. Chaque secteur serait placé sous la responsabilité d'un inspecteur d'académie qui pourrait ainsi mieux exercer les fonctions de proximité que sont l'impulsion, l'animation et le suivi. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie étudie ces propositions. Elles prennent place dans le cadre d'une large réflexion menée actuellement sur les missions respectives des différents services de l'éducation nationale, en particulier sur la déconcentration des rectorats. Par ailleurs, il faut préciser qu'il n'y a pas eu recours à des associations pour gérer les emplois-jeunes.
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