Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Rénovation du service public de l'éducation nationale : responsabilité et démocratie " présenté le 1er avril 1998 et rapporté à la page 13 du quotidien Le Figaro du 2 avril 1998, de favoriser la responsabilité de tous les personnels des établissements scolaires, de l'enseignant au recteur, " en permettant une meilleure articulation entre le niveau local et le niveau national ". " Il ne s'agit pas de renoncer aux normes nationales mais de permettre des respirations ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite. Comment ? Par quelles réformes ?
- page 1675
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1998
Réponse. - Le recteur Claude Pair, dans son rapport intitulé " rénovation du service public de l'éducation nationale : responsabilité et démocratie ", présente des propositions visant à accoître l'autonomie des différents services de l'éducation nationale. Il s'agit d'assurer à chaque niveau les moyens d'exercer la responsabilité qui lui est confiée. Pour préserver l'équité, la responsabilité accordée aux acteurs locaux serait limitée par l'existence de normes générales s'imposant à tous et donnant des garanties à chacun, à côté desquelles une respiration, sous la forme d'une certaines souplesse, permettrait la différenciation. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie étudie ces propositions. Elles prennent place dans le cadre d'une large réflexion menée actuellement sur les missions respectives des différents services de l'éducation nationale.
- page 2561
Page mise à jour le