Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 181, cinquième alinéa, de son rapport annuel 1997, de créer en 1998 " la fonction d'inspecteur régional d'hygiène et de sécurité pour les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si la fonction d'inspecteur régional d'hygiène et de sécurité a déjà été créée dans la région Rhône-Alpes ou va bientôt l'être.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - Le dispositif réglementaire prévoit la désignation de fonctionnaires chargés d'assurer la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité. Cette fonction n'est pas encore assurée dans les établissements d'enseignement supérieur. Pour ces établissements, divers possibilités sont ouvertes pour l'exercice de la fonction : le chef d'établissement de le concours de l'inspection générale ; le chef d'établissement nomme l'agent chargé de la fonction. Cet agent lui est directement rattaché ; sur proposition de l'organe délibérant de l'établissement, le ministre nomme le (ou les) agents(s) chargés de la fonction qui sont, dans cette hypothèse, rattachés fonctionnellement au service d'inspection générale du ministère. Ces diverses hypothèses ont fait l'objet de discussions avec les divers partenaires, notamment avec les présidents d'université, au niveau de la commission de la modernisation, des moyens et des personnels de la conférence des présidents d'université. Compte tenu du grand nombre d'établissements concernés et de leur diversité, l'idée d'une mutualisation des moyens entre les établissements est apparue particulièrement bien adaptée, une telle formule étant, par ailleurs, de nature à garantir une certaine indépendance aux agents chargés d'exercer la fonction d'inspection.
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