Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'entretien accordé par M. le ministre des affaires étrangères au Monde du 2 mai 1998 (page 19), et dans lequel ce dernier plaide pour " un soutien accru à l'exportation des programmes (de télévision) français ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette volonté d'un des membres du Gouvernement et quelle sera la contribution de son ministère pour favoriser l'exportation des programmes français à l'étranger car comme le précise M. le ministre des affaires étrangères " l'exportation de programmes est un enjeu économique autant que culturel ".
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/11/1998
Réponse. - Pour soutenir et promouvoir l'exportation de produits audiovisuels, le CNC a mis en place, en 1995, un dispositif permettant aux producteurs et aux distributeurs de disposer d'outils performants pour commercialiser leurs programmes à l'étranger. Cette aide est accordée à des uvres de fiction, d'animation, à des documentaires et des enregistrements de spectacles éligibles au compte de soutien. Elle est destinée à financer en partie le doublage, le sous-titrage et éventuellement le reformatage des uvres ainsi que la fabrication d'instruments de promotion (plaquettes, bandes de démonstration...). En 1997, 2,3 millions de francs ont été accordés à 152 programmes. 20 % des aides ont été attribuées à des uvres de fiction (50 % en 1996) et 71 % aux documentaires (45 % en 1996). Le doublage représente 39 % des aides, le sous-titrage 31 %, et les documents promotionnels 16 %. Grâce à une campagne d'information importante à la fin de l'année 1997 et à un aménagement des modalités d'attribution, le soutien à la promotion et à l'exportation des programmes français s'est bien développé en 1998. Plus de 3 millions de francs d'aides ont d'ores et déjà été accordés sur les six premiers mois de 1998. Le CNC travaille à la définition de critères permettant d'améliorer ce système, notamment au titre des aides au reformatage des fictions et des documentaires, pour mieux répondre aux besoins du marché international.
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