Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite par le Conseil économique et social à la page I - 34 huitième alinéa de l'avis intitulé " Prévention et résolution des conflits du travail " adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998 que si l'information obligatoire que l'employeur est tenu de fournir aux représentants du personnel apparaît aujourd'hui suffisante de par son volume et le nombre des thèmes envisagés, elle gagnerait souvent à être rendue plus lisible et plus facilement utilisable. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle envisage de prendre des mesures pour que les informations que l'employeur est tenu de fournir aux représentants du personnel soient plus claires et plus facilement utilisables par eux.
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La question est caduque
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