Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/05/1998
Les communes d'Ile-de-France et les caisses d'allocations familiales des départements de la région ont constaté de façon certaine, depuis le 1er janvier 1998, et même si des statistiques n'ont pu encore - et pour cause - être réalisées, une hausse significative des demandes d'inscription en crèche, qui peut aller jusqu'au doublement. Cette évolution très rapide est due, de l'avis de toutes les parties concernées, à la modification du régime légal de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), voulue par le Gouvernement. En conséquence, M. Jean-Paul Delevoye demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer avec précision les réflexions que ces constats lui inspirent, ainsi que les propositions qu'elle sera amenée à faire aux communes concernées pour répondre aux difficultés matérielles et financières qu'elles rencontrent depuis le début de l'année.
- page 1678
La question est caduque
Page mise à jour le