Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 28/05/1998
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Algérie. Alors qu'une relative accalmie était intervenue depuis quelques semaines, l'Algérie semble connaître un regain de violence avec l'annonce de plusieurs massacres de grande ampleur qui se sont déroulés fin avril-début mai, au cours desquels plusieurs dizaines de civils ont été tués dans des conditions particulièrement atroces. Ce regain de violence semble une nouvelle fois démontrer l'incapacité du gouvernement algérien à maîtriser les groupes armés islamistes et à protéger sa population. Dans ce contexte l'idée relancée récemment notamment par Mary Robinson, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, d'envoyer sur place des rapporteurs de l'ONU pour enquêter sur la situation dans ce pays rejoint la demande formulée depuis plusieurs mois par diverses organisations non gouvernementales pour qu'une enquête internationale soit menée sur la situation des droits de l'homme en Algérie. Il lui demande en conséquence les initiatives que notre pays pourrait être amené à prendre pour obtenir du gouvernement algérien l'acceptation de la venue sur place de cette commission d'enquête.
- page 1669
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/08/1998
Réponse. - La politique du Gouvernement à l'égard de l'Algérie s'ordonne autour de quelques positions fondamentales et constantes : un sentiment profond de solidarité face à la violence intolérable et injustifiable qu'endurent les Algériens ; la ferme condamnation des actes terroristes ; la volonté de contribuer utilement, en dehors de toute ingérence, aux efforts des Algériens pour favoriser l'apaisement et la réconciliation dans leur pays. La création d'une commission d'enquête internationale, qu'évoque l'honorable parlementaire, est aujourd'hui fermement rejetée par les autorités algériennes, mais aussi par une grande partie de la classe politique et de la société civile en Algérie. De nombreux Algériens estiment en effet que les responsables des massacres perpétrés sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter concrètement sur les agissements des groupes terroristes. Le Gouvernement français, qui ne peut ignorer ces considérations, souhaite encourager tout ce qui peut contribuer, dans le respect de la souveraineté de l'Etat algérien, à une meilleure compréhension de la situation en Algérie. Une évolution peut être constatée, à cet égard, depuis le début de l'année. Les déplacements de la troïka européenne, de la délégation du Parlement européen, de responsables politiques et de parlementaires français et européens, en nombre croissant, ainsi que le travail de la presse, ont en effet permis de créer de nouveaux liens entre les deux rives de la Méditerranée. Le Gouvernement se réjouit, dans cette perspective, de l'accueil par les autorités algériennes, à partir du 22 juillet, d'une mission d'information, composée de personnalités éminentes, dépêchée par le secrétaire général des Nations unies. La présentation par l'Algérie devant le comité des droits de l'homme des Nations unies à Genève de son rapport périodique sur l'application du pacte relatif aux droits civils et politiques, le 23 juillet dernier, a également offert l'occasion aux autorités algériennes de s'exprimer sur la situation actuelle dans leur pays. Au plan bilatéral, le Gouvernement s'emploie, dans une même optique, à établir un dialogue aussi ouvert et naturel que possible avec les autorités algériennes. Il entend développer avec Alger des relations de travail constructives qui permettent de favoriser, sur un mode équilibré, la reprise des contacts et des projets de coopération, de tous ordres, entre les sociétés civiles des deux pays. Le Gouvernement soutient enfin le renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Algérie. L'accord d'association, qui est actuellement en négociation, a, dans cette perspective, notamment pour objectif de favoriser l'ouverture et la modernisation de l'économie algérienne.
- page 2644
Page mise à jour le