Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 28/05/1998
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des traumatisés crâniens dont la prise en charge médico-sociale demande à être améliorée. Sans doute, certaines décisions récentes, dont la dotation exceptionnelle de 50 MF au budget 1998 pour la création de structures pour traumatisés crâniens, ont-elles permis des avancées. Il a pu être répondu à des situations de détresse. Cependant, les familles des personnes concernées ont encore des motifs d'inqiétude quant à la poursuite de la création de structures de réinsertion et d'accueil ; la prise en charge à long terme des personnes en état végétatif chronique ; la constitution d'équipes pluridisciplinaires spécialisées en nombre convenable dans les services et centres de rééducation fonctionnelle ; la recherche de la plus juste indemnisation des personnes très défavorisées. Aussi, il lui demande de lui faire connaître son appréciation sur ces différents points et de préciser dans quelle mesure de nouveaux crédits spécifiques pourront être inscrits en 1999 au bénéfice des traumatisés crâniens.
- page 1685
Réponse du ministère : Santé publiée le 03/12/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur la situation des traumatisés crâniens victimes de coma. Faisant suite au rapport de l'IGAS (1995), le plan d'action défini dans la circulaire nº 96-428 du 4 juillet 1996 a permis diverses réalisations (création de 17 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle et d'une centaine de places en structures médico-sociales). Une nouvelle circulaire (12 janvier 1998) prévoit la création de places supplémentaires pour une somme de 50 millions de francs. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisées dans la circulaire du 31 décembre 1997 qui rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation doivent remplir un ensemble de fonctions : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, l'éducation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préparation de la sortie et de la réinsertion. Les réflexions nationales sur l'actualisation de la réglementation en matière de soins de suite ou de réadaptation vont se poursuivre avec notamment le volet concernant la rééducation neurologique. La réflexion actuelle sur les soins de longue durée a notamment permis de constater que les états végétatifs persistants, malades chroniques lourds nécessitant une surveillance médicale constante, sont maintenus dans des services de court séjour ou de soins de suite parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans les services de soins de longue durée, tant pour des raisons techniques que tarifaires : la densité des personnels, voire le manque d'équipements techniques, ne permettent pas leur prise en charge, le projet de service concerne les personnes âgées dépendantes ; la double tarification soulève des problèmes. Les travaux en cours devraient conduire à donner une nouvelle définition des soins de longue durée visant à ce que les malades chroniques, dont l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein des unités.
- page 3882
Page mise à jour le