Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 28/05/1998
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'union fédérale marnaise des associations d'anciens combattants et victimes de guerre lors de son dernier congrès qui s'est tenu à Epernay en mai dernier que soit supprimé, pour des raisons de dignité, le maintien du stage de six mois au fonds de solidarité avant l'accès à l'aide préparatoire à la retraite. Il lui demande donc la suite qu'il entend donner à cette proposition.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 06/08/1998
Réponse. - L'allocation différentielle du fonds de solidarité garantit, depuis 1992, à tout ancien combattant d'Algérie ou d'Indochine au chômage de longue durée ou en situation d'activité involontaire réduite, un complément de ressources assurant un revenu de 4 600 francs. Cette aide a été complétée en 1995 par la création d'une allocation dite de préparation à la retraite (APR) égale à 65 % du salaire d'activité dans la limite d'un plafond fixé à 7 200 francs. Cette " préretraite " est destinée aux anciens combattants chômeurs de longue durée quand il apparaît que la possibilité de retrouver un emploi est devenue problématique. Il a été estimé que cette situation devenait vraisemblable six mois après l'accès au Fonds de solidarité. Telle est l'explication de cette disposition. Il faut malheureusement constater que la plupart des allocataires du Fonds de solidarité ne sont pas en mesure de retrouver du travail et une attente de 6 mois devient alors sans objet. Dans les cas de l'expèce, l'accès direct à l'APR peut être envisagé. Cette question est d'ores et déjà mise à l'étude et une décision à ce sujet sera prise dès que possible.
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