Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/05/1998
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la création d'un ordre des infirmiers et des infirmières privés, publics ou libéraux. En effet, les professions de santé jouent un rôle central dans notre système de soins tant par la qualité de leur travail que par la qualité de leurs relations humaines. A cet égard, deux décrets importants, ceux du 16 février et du 15 mars 1993 ont précisé les règles professionnelles du travail infirmier. Aussi, la création d'un ordre professionnel permettrait de représenter et de rassembler la profession tout en lui permettant de prendre des initiatives dans les domaines de la formation, de la déontologie ou de la discipline professionnelle. Par ailleurs, force est de constater que les infirmiers et les infirmières sont déjà représentés dans de nombreux pays européens comme l'Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie ou l'Irlande. C'est pourquoi, il aimerait savoir si le projet de loi relatif à l'ordre infirmier permettra aux acteurs de la profession de se fédérer afin de faire partie intégrante de notre système de santé à l'instar des autres professions médicales.
- page 1684
Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 10/12/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale rappelle à l'honorable parlementaire que l'Assemblée nationale vient de rejeter trois propositions de lois visant à la création d'un ordre infirmier. Il rappelle l'intérêt qu'il porte à la situation des auxiliaires médicaux dont les conditions d'exercice se sont profondément transformées au cours des dernières années pour répondre aux besoins de la population et à l'évolution de la science et des technique. Les représentants des auxiliaires médicaux ont exprimé des attentes fortes à cet égard et manifesté le souci légitime d'être étroitement associés à la définition des orientations prises pour l'avenir du système de santé. Ces orientations doivent être le fruit d'une réflexion collective, mobilisant l'analyse et l'expérience de l'ensemble des partenaires concernés. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville, a été confiée à Mme Anne-Maris Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaption des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé et les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins. Le rapport de Mme Brocas qui sera remis sous peu étudiera également la question des instances de coordination dans lesquelles les auxiliaires médicaux sont ou devraient être représentés, pour l'ensemble de ces questions, au niveau national et au niveau régional.
- page 3975
Page mise à jour le