Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/05/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations de service à domicile. Les différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser la création d'emplois dans les services de proximité engendrent des effets pervers. Ces mesures créent, en effet, des distorsions de prix qui faussent les conditions de choix des personnes âgées. Le coût d'une intervention à domicile peut ainsi varier de 48 à 85 francs pour des raisons sans lien ni avec le contenu de la prestation, ni avec la qualification des personnels. Il lui demande, en conséquence, si le gouvernement entend réduire ces inégalités afin de favoriser des emplois qualifiés et pérennes au détriment d'activités précaires.
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La question est caduque
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