Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement entend engager une baisse des charges sociales pour encourager la création d'emplois dans les PME, PMI, le commerce et l'artisanat.
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La question est caduque
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