Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la préoccupation des élus locaux, des associations et des populations de la vallée de la Maurienne et du Val Gelon en particulier, et de toute la Savoie en général, concernant le projet de ligne très haute tension " Grande-Ile - Piossasco ". L'arrêté interministériel déclarant d'utilité publique cet ouvrage avait été contesté devant le Conseil d'Etat par de nombreuses associations de protection de l'environnement. Les élus de la vallée du département, en particulier M. Michel Bouvard, député de la Savoie, avaient aussi exprimé leur hostilité à l'égard de ce projet. C'est ainsi que ce projet a pu être jusqu'à présent empêché compte tenu de son impact très négatif sur l'environnement humain et naturel et de la preuve qui n'a jamais été faite de son utilité économique. Cependant, le Conseil d'Etat vient récemment de confirmer l'arrêté interministériel du 10 juillet 1991, déclarant d'utilité publique les travaux de modification et d'installation de cette ligne THT reliant Grande-Ile et la frontière italienne par le col du Mont-Cenis. Il lui demande de lui confirmer que la position du Gouvernement, malgré la récente décision du Conseil d'Etat, n'a pas changé et que son ministère continuera bien d'empêcher la réalisation de ce projet EDF à travers les Alpes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec attention, de la question concernant le projet de ligne à très haute tension Grande-Ile-Piossasco. La ministre confirme la position prise par ses prédécesseurs et leurs collègues ministres de l'industrie, précisant qu'il ne saurait y avoir reprise de ce projet sans que son utilité économique soit clairement démontrée, et que soit organisée une nouvelle concertation avec toutes les parties concernées, notamment les élus.
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