Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 28/05/1998
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème des perturbations de plus en plus fréquentes des liaisons aériennes, en particulier entre Paris et Strasbourg. Les élus qui siègent tant au Parlement européen qu'au Conseil de l'Europe mais aussi tous les usagers français et étrangers des transports aériens sont les victimes régulières d'une ponctualité de moins en moins respectée, de retards quasi systématiques entre Paris et Strasbourg, voire de suppressions de vols sans préavis. Cela est très préjudiciable pour Strasbourg qui doit tout mettre en oeuvre pour préserver et consolider l'implantation de plusieurs institutions européennes et qui doit faire face aux critiques liées au manque de fiabilité des liaisons aériennes. Quelles sont les perspectives envisageables pour remédier à la situation actuelle ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - Les retards enregistrés sur les vols intérieurs, dont nombre d'entre eux ont pour origine les services de la navigation aérienne, ont effectivement sensiblement augmenté depuis le début de l'année. De manière générale, la forte croissance du trafic aérien est à l'origine de la dégradation de la ponctualité. Après avoir augmenté de 5 % par an depuis 1986, le trafic progresse encore cette année de 8,5 %. En dépit des capacités supplémentaires offertes par les services de la navigation aérienne, cette évolution ne permet pas d'éviter un relèvement du temps moyen de retard. Un accord récemment signé avec le ministère de la défense sur l'espace aérien va permettre, dès l'année prochaine, d'augmenter les espaces aériens mis à la disposition du trafic civil. Par ailleurs, une étude sur une nouvelle organisation de la navigation aérienne en région parisienne est lancée, tenant compte de la mise en uvre prochaine de deux nouvelles pistes à Roissy. Il existe également un problème spécifique pour les arrivées à Orly en provenance de la province, notamment le matin. Les compagnies sont tenues, pour desservir Orly, de disposer d'un créneau horaire délivré par l'organisme COHOR et, avant le décalage, de déposer un plan de vol avec une heure de départ qui doit, compte tenu du temps de vol, permettre un atterrissage à une heure proche de celle de leur créneau. Trente-quatre créneaux horaires ont été attribués pour les arrivées à Orly, entre 7 h 30 et 8 h 29, correspondant à la capacité horaire maximale d'atterrissage. Or, si les décollages s'effectuaient conformément aux plans de vol effectivement déposés, ce seraient quarante vols, voire certains jours quarante-cinq, qui arriveraient à Orly dans cette tranche horaire. De ce fait, une régulation, comportant des attentes au décollage sur les aéroports de province, doit être imposée. S'ils ont une certaine ampleur, les retards du début de la matinée peuvent en outre se répercuter sur les rotations suivantes et désorganiser le trafic au point d'aboutir à l'annulation d'un vol. Il est actuellement procédé à une analyse des causes de ce décalage entre les créneaux et les plans de vols, dans cette tranche horaire particulièrement recherchée par les compagnies aériennes, afin de s'assurer que toutes les compagnies respectent les créneaux horaires qui leur sont attribués.
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