Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs fruitiers et légumiers. En effet les mesures annoncées lors de la réunion du 28 avril et destinées à soutenir les exploitations fragilisées par les conditions climatiques ou les fluctuations du marché, si elles sont de nature à permettre de gérer une échéance difficile, ne règlent pas les problèmes de fond. Une table ronde a été annoncée et les exploitants attendent des mesures claires en matière de baisse des charges sociales, de reconnaissance de la profession d'arboriculteur et de maraîcher (mise en place d'un registre de la production et d'une carte de producteur), et une plus grande équité dans la redistribution des aides communautaires. D'autre part, il s'avère nécessaire d'améliorer la transparence sur la répartition des marges de la grande distribution. Ces difficultés sont ressenties plus durement encore dans les départements de moyenne montagne comme la Loire où les rendements sont faibles et les coûts de production élevés. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures de soutien aux maraîchers et producteurs fruitiers que le Gouvernement entend prendre afin de sauvegarder les petites entreprises et les emplois de ce secteur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Afin de répondre de manière adaptée aux difficultés des producteurs de fruits et légumes, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'envergure visant à venir en aide aux entreprises économiquement viables mais fragilisées par ces circonstances exceptionnelles. Ces mesures ont été présentées aux professionnels du secteur des fruits et légumes le 28 avril 1998 et lors de la table ronde du 15 mai 1998. C'est ainsi qu'ont été mis en uvre notamment deux dispositifs relatifs l'un aux mesures d'urgence destinées à aider les producteurs concernés à passer un cap difficile, et l'autre aux mesures structurelles susceptibles de contribuer au redressement durable de certaines exploitations, et donc de participer au développement du secteur. Ces dispositifs regroupent plus d'une dizaine de mesures différentes et permettent de répondre aux différentes situations rencontrées. Par ces actions, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend concrétiser son engagement pour l'accompagnement d'un secteur essentiel au développement de la production française.
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