Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le choix des programmations télévisuelles récentes. Au hasard, deux soirs de suite, dimanche 10 et lundi 11 mai, à l'heure de grande écoute, 20 h 30, des films d'une extrême violence ont été diffusés avec, bien sûr, le sigle demandant l'accord parental. Il n'en reste pas moins, et nous le savons tous, que beaucoup d'enfants et d'adolescents échappent à la vigilance des parents. Devant une telle débauche d'images encourageant la violence, le meurtre, la vengeance, l'emploi de toutes les armes, où même les dialogues ne sont qu'insultes et déclarations meurtrières, comment éviter que nos enfants, même inconsciemment, ne soient pas portés à des comportements similaires. Il lui semble important de souligner qu'il n'est pas rare qu'à la suite de telles programmations soit annoncée la tenue d'un débat, où le thème est porté sur le mal de notre jeunesse, sur la nécessité de moyens supplémentaires pour enrayer ce fléau. Face à cette hypocrisie anonyme, il lui demande son intervention pour faire prendre conscience aux responsables de la programmation des chaînes du service public que, au-delà de l'audimat, la responsabilité de chacun est engagée pour faire reculer la violence.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire sur la violence et ses manifestations dans les médias. Tout en reconnaissant la nature d'un phénomène inhérent à nos sociétés dont les manifestations sont intimement liées à leur développement, il lui paraît nécessaire de susciter une prise de conscience collective des dangers qu'il génère et de définir un partage de responsabilité mettant en jeu l'ensemble des acteurs sociaux. Il faut en effet replacer les questions relatives à l'inspiration ou l'incitation d'actes violents dans un contexte qui ne peut se passer d'associer bien d'autres éléments comme l'environnement familial et social, celui de l'école et des responsabilités publiques. En France, l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de la communication confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle. Le dispositif technique de protection mis en place voici près de deux ans par les chaînes de télévision hertziennes terrestres en accord avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel a subi récemment des améliorations techniques destinées à mieux informer les téléspectateurs sur la nature des programmes diffusés pour faciliter le contrôle des parents et des éducateurs et leur permettre de s'assurer que les programmes choisis ne présentent pas de contenus préjudiciables aux enfants. Pour sa part, la ministre de la culture et de la communication a souhaité que des missions de médiation entre les téléspectateurs et les chaînes de télévision soient mises en place au sein des entreprises de l'audiovisuel public pour mieux répondre aux attentes des auditeurs et des téléspectateurs. Des médiateurs ont donc été récemment nommés par les présidents des chaînes publiques pour assurer ce travail d'analyse, de suivi et de réflexion. Le Gouvernement entend suivre attentivement les résultats de cette expérience, la première tentée en Europe.
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