Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/05/1998
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la proposition récemment présentée par la Commission européenne, portant sur la création d'un programme européen en faveur de la culture. Il lui rappelle, en effet, que la Commission européenne a rendu publique, le 6 mai, une proposition visant à instituer le premier programme-cadre de l'Union européenne en faveur de la culture. L'objectif est de rationaliser et de renforcer l'efficacité des actions de coopération culturelle entre les Etats membres, à l'aide d'un instrument unique de programmation et de financement. Prévu pour la période 2000-2004, ce programme-cadre, dont le budget s'élèverait à 167 millions d'euros, remplacerait les trois existant actuellement : Kaléidoscope (arts vivants), Ariane (littérature) et Raphaël (patrimoine). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position que son ministère entend défendre, à l'égard de cette proposition, sur laquelle les ministres des Quinze auront bientôt à se prononcer.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/08/1998
Réponse. - La Commission européenne a présenté lors du conseil des ministres de la culture et de l'audiovisuel du 28 mai dernier une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation en faveur de la culture pour la période 2000-2004, appelé à remplacer les programmes de coopération culturelle existants Kaléidoscope (arts vivants), Ariane (livre), Raphaël (patrimoine). L'enveloppe financière proposée par la Commission s'élève à 167 millions d'écus. La France, de manière générale, a bien accueilli la proposition de la Commission et est favorable aux grandes lignes du programme-cadre. Celui-ci, en effet, proposant des actions transversales sera plus propice à la réalisation de projets pluridisciplinaires mêlant, par exemple, le patrimoine et la création artistique. Par ailleurs, les actions proposées étant de plus grande envergure et faisant appel à un partenariat plus large que celles mises en uvre dans le cadre des programmes actuels, les moyens alloués seront concentrés sur un nombre plus réduit d'actions. L'action de l'Union européenne sera par conséquent plus forte et plus visible. D'autre part, le ministère français de la culture est favorable à la proposition de la Commission en ce qu'elle prévoit la possibilité pour les acteurs culturels de conclure avec la Commission des accords de coopération pluriannuels. Le financement d'actions dites " emblématiques " qui présentent un intérêt mineur pour les opérateurs culturels de la Communauté, appelle en revanche une appréciation réservée. S'agissantt du budget du programme, la France a indiqué que la détermination d'une enveloppe budgétaire était prématurée à ce stade, eu égard à la négociation en cours sur les perspectives financières de la période 2000-2006.
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