Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 209, deuxième alinéa du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé : Demain la ville, qui lui a été remis le 13 février 1998, " d'engager de façon claire et structurée une réflexion de base sur la répartition des financements (des associations) et de leur utilité sociale respective. Une démarche qualitative de sélection des associations et des projets à financer s'impose... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si un tel projet est à l'étude et va être concrétisé
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 04/03/1999
Réponse. - Vous avez attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la répartition des financements destinés aux associations et sur leur utilité sociale. Je vous informe que le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 a décidé d'importantes mesures de simplification des financements des associations, notamment les plus petites, en raison de leur contribution déterminante à la réussite de la politique de la ville. Ces associations sont en effet souvent découragées par la difficulté à mobiliser les subventions nécessaires à leur action. La plupart des nouveaux outils financiers (fonds mutualisés, fonds de participation des habitants) leur sont destinés, de même qu'elles sont les premières visées dans le processus de simplification des procédures (dossier unique, interlocuteur unique, instruction simplifiée). Mais au-delà, c'est à une véritable transformation des relations entre l'Etat et les associations que la politique de la ville aspire. Passer de la culture du contrôle à la culture du partenariat, tel est l'enjeu pour l'Etat. Le temps libéré par la simplification des procédures permettra aux services de l'Etat de consacrer davantage de temps à conseiller les associations et à évaluer leurs actions. C'est ainsi par exemple que le CIV a décidé la création dans chaque préfecture concernée par la politique de la ville d'un " pôle associatif " regroupant les informations disponibles dans les services de l'Etat sur les associations, et ayant une vocation d'accueil.
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