Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite à la page 208, sixième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé : Demain la ville, qui lui a été remis le 13 février 1998 que les associations, acteurs essentiels de la politique de la ville, voient leur capacité d'initiative entravée par un système de financement complexe du fait du nombre de fonds existants et de la multiplicité des financeurs potentiels. " Ce système se caractérise par des délais d'instruction des dossiers et de versement des subventions beaucoup trop longs ", et d'ajouter : " ... qu'il faut parvenir à mutualiser les fonds des différents financeurs, à développer les possibilités d'engagement pluriannuel, à raccourcir les délais de paiement et à organiser des systèmes d'avance de trésorerie. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et à ces propositions et quelles suites le Gouvernement envisage-t-il de leur donner.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 14/01/1999
Réponse. - Le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998, présidé par le Premier ministre, a arrêté une vingtaine de mesures importantes de simplification des procédures et outils de financement de la politique de la ville, sur proposition du groupe de travail national créé par le CIV du 30 juin 1998. Les délais d'instruction des dossiers et de versement des subventions ont fait notamment l'objet d'un examen approfondi. A cet égard, le CIV a décidé de mettre en place plusieurs améliorations : les fonds de participations des habitants, les fonds associatifs locaux, le dossier unique simplifié, la désignation d'un interlocuteur unique pour l'instruction des dossiers de subventions, une procédure de paiement simplifiée, sans visa préalable de la trésorerie générale, pour les subventions inférieures à 50 000 F, les reconductions de subventions. Ainsi, en se substituant à une logique de contrôle a priori parfois excessive, une logique de simplification accompagnée d'un suivi et d'une évaluation a posteriori, les acteurs associatifs pourront se concentrer sur leurs projets au service de la politique de la ville.
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