Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 209, quatrième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui lui a été remis le 13 février 1998 qu'" afin d'aider les associations à monter leurs projets et en solliciter le financement, une telle ingénierie (financière) pourrait être fournie soit par les collectivités territoriales, soit par les entreprises, si elles étaient incitées fiscalement à constituer des structures-ressources ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 14/01/1999
Réponse. - Le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998, présidé par le Premier ministre, a arrêté une vingtaine de mesures importantes de simplification des procédures et outils de financement de la politique de la ville, sur proposition du groupe de travail national créé par le CIV du 30 juin 1998. La nécessité d'aider les associations à monter leurs projets est un des objectifs visés par ces mesures. Le CIV a également décidé de développer des " pôles associatifs " auprès des préfets des départements concernés par la politique de la ville. Ce dispositif aura notamment pour vocation d'aider à la mise en place d'un réseau d'assistance à la gestion associative, sous forme de centres de ressources agréés, de chèques-conseils ou d'emplois partagés entre plusieurs petites associations.
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