Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur constate, à la page 203, huitième alinéa, que dans la mesure où des travaux souvent importants sont menés pour la rénovation ou la réfection des quartiers situés dans les zones de redynamisation ou les zones franches, " il est souhaitable que les entreprises puissent proposer des clauses de "mieux-disant-social" prévoyant l'embauche de demandeurs d'emplois non qualifiés ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures allant dans ce sens vont être prises.
- page 1610
La question est caduque
Page mise à jour le