Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 211, sixième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à madame le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 que le Conseil national des villes soit clairement une instance permettant le dialogue, la confrontation et l'expression des différents acteurs de la politique de la ville, ce qui suppose un renouvellement et un élargissement de sa composition. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de regrouper les " représentants des élus, (les) associations, (les) organisations syndicales, (les) instances socio-économiques, (les) organismes oeuvrant dans le domaine du logement, (les) professionnels de la politique de la ville ainsi que des personnalités qualifiées nommées au titre de leur compétence, de leur expérience ou des études et recherches qu'elles mènent dans les domaines de la politique de la ville et de développement urbain " au sein du CNV, Conseil national des villes.
- page 1609
La question est caduque
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