Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 285, troisième alinéa, de son rapport annuel 1997 d'entretenir et de contrôler régulièrement les constructions scolaires et universitaires des départements et territoires d'outre-mer anciennes et récentes. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens pour améliorer la sécurité de ces établissements outre-mer.
- page 1597
Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'un des volets de la politique menée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en matière de sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur consiste à améliorer la formation et l'information des personnels de direction de ces établissements. A cet égard, la recommandation figurant dans le rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur (ONSESES) relative à l'élaboration d'un guide à l'usage des présidents d'université présente un intérêt certain. Ce projet fait actuellement l'objet d'une réflexion par les services compétents de mon département ministériel. A cette réflexion sont associés la conférence des présidents d'université, l'agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes, ainsi que l'observatoire, en vue de définir les modalités de mise en uvre. Ces établissements devront être contractualisés en 1998 ; les services compétents de mon département ministériel ont déjà entrepris des visites sur le terrain pour mieux appréhender les besoins et les intégrer dans les contrats.
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