Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 19, 1er alinéa, du rapport d'information sur " La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution de la technique et à la transformation du paysage postal européen " fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat et du groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des télécommunications par un sénateur des Yvelines et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 21 octobre 1998, " de reformater et renforcer le réseau immobilier postal par un service postal mobile ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si un tel projet est à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/08/1998
Réponse. - La Poste, conformément à la loi du 2 juillet 1990, adapte sa présence afin d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, ont été définies de façon concertée, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux, des orientations qui doivent permettre au service postal d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des populations tant rurales qu'urbaines, notamment dans les zones sensibles. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de nouvelles formes de présence postale telles que le service postal mobile mais également les partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Le recours à des bureaux mobiles pour assurer la présence postale dans certaines zones rurales a déjà été expérimenté par La Poste. La mise en place de cette forme de présence postale est essentiellement liée aux conditions géographiques et climatiques des localités où elle pourrait s'appliquer. En tout été de cause, quelles que soient les solutions envisagées, elles doivent faire l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir autant que possible à un consensus sur la solution appropriée.
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