Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition énoncée page 19, deuxième alinéa du rapport d'information sur " La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution de la technique et à la transformation du paysage postal européen ". Ce rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat et du groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des télécommunications par un sénateur des Yvelines et annexé au procès-verbal de la séance (du Sénat) du 21 octobre 1998, propose de multiplier " les partenariats entrepreneuriaux, ..., tant au niveau national que local, pour développer les canaux de contact avec la clientèle et aider les petits commerces ruraux ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de la retenir.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/07/1998
Réponse. - La Poste a reçu de la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, ont été définies de façon concertée, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux, des orientations qui doivent permettre au service postal d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des populations tant rurales qu'urbaines, notamment dans les zones sensibles. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment, comme le préconisait le rapport d'information du Sénat auquel se réfère l'honorable parlementaire, celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Les partenariats peuvent revêtir différentes formes : maisons des services publics, points publics, agences postales, accords de distribution avec d'autres partenaires publics ou privés, et donnent lieu à la signature de conventions qui définissent les engagements des parties. En tout état de cause, tous les projets envisagés par La Poste doivent faire l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
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