Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 18 huitième alinéa, du rapport d'information sur " La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution de la technique et à la transformation du paysage postal européen " fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat et du groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications par un sénateur des Yvelines, de " confier à La Poste l'habilitation publique de la certification postale électronique restant à établir ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si un tel projet est à ce jour à l'étude.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le contrat d'objectifs et de progrès fait de l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'offre de service de La Poste une de ses orientations stratégiques majeures. En modernisant son offre de services, La Poste pourra notamment se placer sur des activités de sécurisation des échanges électroniques, en devenant en particulier tierce partie de confiance au plan national et international. La Poste exercera ces activités, qui se situent dans le prolongement de son activité courrier mais ne relèvent pas du secteur réservé, dans le respect des règles de concurrence.
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