Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il ne serait envisageable que les mesures d'opération groupées d'aménagement foncier (OGAF) filière viticole soient étendues à l'ensemble du département de la Charente-Maritime
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), réuni le 23 juin 1998, a décidé d'accorder un financement de 1 500 000 francs à l'opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) viticole des " Bons Bois " du Cognac sur les crédits hors contrat de plan. Cette dotation revêt un caractère exceptionnel puisqu'elle est prélevée sur le fonds de réserve OGAF du CNASEA et concerne plus de 7 000 hectares de vignobles, couvrant par là même plusieurs cantons. Il n'est pas envisagé que cette OGAF soit étendue à l'ensemble du département. Toutefois, afin de répondre aux préoccupations des représentants de la viticulture charentaise, le ministre de l'agriculture et de la pêche a arrêté le 12 novembre un ensemble de mesures et prévu un accompagnement financier de l'Etat sur plusieurs années.
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