Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/05/1998
M. Michel Sergent appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisance de places de CAT (centre d'aide par le travail) dans le département du Pas-de-Calais. A l'heure actuelle le délai d'attente pour une personne handicapée oscille entre 10 (dans le bassin minier) et 14 ans (dans l'audomarois) entre la sortie de l'institut médico-éducatif IME, l'institut médico-professionnel IMPRO et son entrée dans un CAT. On estime à ce jour que 1 300 personnes sont en attente d'admission. C'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer les délais et les conditions d'entrée en CAT des personnes handicapées dans le département du Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'insuffisance du nombre de places dans les centres d'aide par le travail et l'existence de listes d'attente préoccupent le Gouvernement. Aussi, afin d'améliorer la réponse aux besoins, le financement de 2000 places nouvelles de CAT, financées à hauteur de 67 500 francs la place, et 500 places nouvelles d'ateliers protégés a été inscrit dans la loi de finances pour 1998. La création de ces places supplémentaires doit permettre de répondre aux besoins des jeunes maintenus en établissements de l'éducation spéciale en application de l'article 6.].1 bis de la loi nº 75-534 du 30 juin 1975, tout en tenant compte des taux d'équipement départementaux et régionaux. Afin d'inscrire cet effort dans la durée et d'offrir des perspectives aux associations de parents, aux services gestionnaires et aux collectivités publiques, la ministre a annoncé au Comité national consultatif des personnes handicapées du 17 avril 1998 la décision du Premier ministre de lancer un programme pluriannuel 1999-2003 permettant la création de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées, et de foyers à double tarification, 8 500 places de centres d'aide par le travail et 2 500 places d'ateliers protégés. Ces dispositions devraient favoriser la résorption des listes d'attente dans l'ensemble des départements, la politique de réduction des disparités entre ceux-ci se poursuivant parallèlement.
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