Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/05/1998
M. Michel Sergent appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème suivant : par arrêté du 7 août 1997, M. le secrétaire d'Etat à la santé a imposé le retrait du marché des produits contenant les éthers de glycol les plus toxiques. Sur la base de nombreuses études scientifiques, le ministère de la santé a donc pris un certain nombre de mesures pour assurer la protection des consommateurs. Or celle des travailleurs manipulant les éthers de glycol est inexistante. C'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer la législation concernant les éthers de glycol.
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La question est caduque
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