Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 21/05/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation que connaissent certains centres sociaux. En effet, parfois l'agrément jeunesse et sportaccordé précédemment aux activités périscolaires et de week-end ne l'est plus. Cette situation a pour conséquence le retrait automatique des subventions émanant des caisses d'assurances familiales, mais crée également un vide juridique pour ce qui est de la responsabilité des personnels encadrant ces jeunes. En conséquence, il voudrait savoir quelles dispositions compte prendre le ministère pour que cette situation ne se pérennise pas, et cela, tant du point de vue législatif que financier.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 16/07/1998
Réponse. - Les centres sociaux peuvent solliciter, pour tout ou partie de leurs activités, une habilitation, et non un agrément, en centres de loisirs sans hébergement. La réglementation de ces centres est actuellement définie par l'arrêté du 20 mars 1984 qui dispose que l'habilitation de ces structures éducatives repose sur le respect de critères précis, en particulier ceux qui ont trait à la qualité de la mise en uvre du projet pédagogique. Depuis l'entrée en vigueur de cette réglementation, les centres de loisirs ont connu un très net développement en termes quantitatifs. Le succès indiscutable de ce type d'accueil, attesté par une hausse constante de la fréquentation, fait toutefois apparaître que la réglementation n'est plus tout à fait adaptée à la situation actuelle et nécessite d'être modernisée, notamment pour tenir compte de l'évolution de ce type d'accueil et tout particulièrement de la variété des formes que ces structures revêtent désormais. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports, en liaison avec la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, où siègent des représentants des associations nationales et locales organisatrices de centres de vacances et de centres de loisirs sans hébergement, travaille actuellement sur la mise au point d'une nouvelle réglementation capable de s'appliquer aux nouvelles formes d'action éducative qui se développent sur le terrain, en réponse aux nécessités sociales d'aujourd'hui (besoins des familles, des enfants et des jeunes).
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