Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 21/05/1998
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA prélevée sur la confiserie. Récemment, chacun des parlementaires français a eu le plaisir de recevoir une boîte de bonbons afin de mieux nous faire supporter par quelques douceurs les débats parlementaires. Les professionnels s'interrogent sur les raisons pour lesquelles la confiserie française supporte une taxe sur la valeur ajoutée de 20,6 % alors que celle de la Belgique est de 6 %, celle de Luxembourg de 3 %. Il lui demande dans quelle mesure les confiseurs français peuvent résister à une telle discrimination et s'il entend procéder à une baisse de la TVA.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/02/1999
Réponse. - L'application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée à l'ensemble des produits de confiserie qui devrait être étendue aux produits de chocolaterie aurait un coût budgétaire de l'ordre de 3 milliards de francs qui n'est pas compatible avec les priorités du Gouvernement. De plus, il n'est pas sûr qu'une baisse du taux de TVA serait répercutée exactement sur les prix de vente au détail, ce qui réduirait d'autant son impact sur la consommation. Par ailleurs, le rapport entre le taux de la taxe et la consommation individuelle de chocolat et de confiserie est indirect comme le démontre la situation de l'Italie où, bien que le taux de la taxe de 10 %, la consommation de chocolat et de confiserie par personne reste inférieure à la consommation française. Enfin, la France ne se trouve pas dans une situation isolée au sein de l'Union européenne puisque plusieurs Etats membres appliquent également aux produits de confiserie et de chocolaterie un taux normal de TVA qui varie de 17,5 % à 25 %.
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