Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 21/05/1998
M. Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'accord intérimaire avec Taïwan qui prévoit l'octroi d'un contingent communautaire de 3 000 tonnes de pommes. La France est le premier pays exportateur mondial de pommes : dans un contexte de concurrence mondiale accrue, les producteurs français n'ont de cesse d'essayer de développer leurs débouchés sur les marchés émergents, tels que ceux de l'Asie du Sud-Est. Au-delà de la mise en place de stratégies commerciales et marketing, ces développements passent également par des négociations d'ouvertures ou de quotas face à des barrières phytosanitaires. La France a eu jusqu'à présent la possibilité d'exporter un quota de 500 tonnes de pommes verts Taïwan, suite à un accord d'agrément phytosanitaire. A titre de comparaison, le premier concurrent de la France, les Etats-Unis, exportent jusqu'à 100 000 tonnes sur cette destination. L'enjeu de l'ouverture d'un quota de 3 000 tonnes pour l'union européenne représente donc un enjeu très important pour la filière française de pommes. Il rappelle qu'un projet d'accord a été transmis au parlement français mais l'ensemble de ces annexes sont en langue anglaise. Cette procédure étant inacceptable de la part des autorités communautaires, il est nécessaire que ce projet soit à nouveau transmis en langue française afin que le Sénat puisse en discuter. Il souhaite savoir ce qu'il compte faire sur ce sujet.
- page 1589
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/03/2000
Réponse. - En réponse à la question écrite évoquant le projet d'octroi par Taiwan d'un contingent européen de 3 000 tonnes de pommes, le ministre de l'agriculture et de la pêche a l'honneur de vous indiquer les précisions suivantes. Pour la campagne 1998-1999, la France a gardé le quota de 500 tonnes sur un total de 3 000 tonnes attribué à l'Union européenne. Ce quota est alloué aux enchères par le ministère de l'agriculture taiwanais, alors même que très peu de fruits et de légumes sont autorisés à l'importation par le ministère de l'économie taiwanais. L'entrée prochaine de Taiwan dans l'Organisation mondiale du commerce devrait faire changer les choses. Les quotas seront en effet pour la plupart supprimés. En attendant, la France peut, sans nul doute, accroître ses exportations en proposant des pommes et d'autres fruits (pêches) et légumes adaptés au marché taiwanais. C'est ce qu'elle fait pour la campagne actuelle (juin 1999 à juin 2000) puisqu'elle a pu, d'ores et déjà, exporter 2 000 tonnes à Taiwan et que vraisemblablement seule la France utilisera la totalité du quota. En effet, lors de la dernière visite d'un inspecteur taiwanais, en août 1999, les exportateurs français ont pu largement faire la promotion de leurs produits.
- page 944
Page mise à jour le