Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Alain Joyandet appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les perspectives d'affectation des enseignants en Haute-Saône pour la prochaine rentrée. En effet, alors que le 23 octobre 1993 une convention a été signée entre les représentants de l'Etat et ceux du département pour favoriser la modernisation de l'école rurale, il s'avère que les moyens vont encore être réduits dans le département : suppression envisagée de 5 postes d'enseignants du premier degré et l'équivalent de 12 emplois dans le second degré. Une telle situation est intolérable quand on connaît les difficultés de l'enseignement en milieu rural. Par ailleurs, elle va à contre courant des efforts fournis dans ce domaine pour favoriser la scolarisation des plus petits, faciliter le travail des enseignants en équipe éducative, offrir des possibilités de restauration et d'accueil périscolaire. Dans ces conditions, et dans le cadre général d'une grande réflexion sur notre système éducatif, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte faire pour éviter que l'enseignement en milieu rural soit encore plus menacé.
- page 1602
Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 22/10/1998
Réponse. - S'agissant des moyens d'enseignement du second degré, la rentrée scolaire 1998 est préparée à budget constant malgré un contexte de décroissance démographique continue. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs, il convenait de diminuer d'autant la dotation des académies qui, comme Besançon, continuent d'enregistrer une forte baisse démographique (moins 2 753 élèves depuis trois ans). Toutefois pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à 936 heures alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à des suppressions très supérieures. Il y a lieu de noter que la diminution du nombre d'élèves à la rentrée 1998 dans l'académie de Besançon concerne principalement les collèges à hauteur prévisible de 1 000. Le facteur ruralité est largement pris en compte dans la préparation de la rentrée scolaire. En effet, un taux dit de structure est déterminé pour les collèges. Il a pour effet d'atténuer les retraits théoriques en partie par la prise en compte d'un taux de ruralité. L'académie de Besançon se trouve donc favorisée par cette méthode. Pour ce qui concerne l'enseignement du premier degré, le département de la Haute-Saône, qui connaît une baisse de ses effectifs, après 271 élèves de moins à la rentrée 1997 et une prévision de moins 90 élèves à la rentrée 1998 il a été décidé de limiter à cinq le nombre de retraits d'emploi. Cette décision n'affectera pas les conditions de scolarisation dans le département, qui se situe à un très bon niveau comme en témoigne le taux départemental d'encadrement réel. En outre, dans la conduite des opérations de carte scolaire l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône, a utilisé de manière qualitative les moyens budgétaires afin d'améliorer le fonctionnement du service public d'éducation au service de la réussite des élèves et pour une meilleure égalité des chances. Dans ce département, qui perd des effectifs d'élèves, priorité a été donnée au maintien ou à l'ouverture des classes. C'est ainsi que cinq nouvelles classes dont trois en école maternelle seront ouvertes et que vingt et un emplois sont engagés dans le maintien de l'école publique en milieu rural. L'avenir de l'école rurale passe par un renforcement des solidarités intercommunales et la volonté affirmée d'anticiper les évolutions nécessaires. Les représentants de l'Etat et ceux du département de la Haute-Saône ont signé en 1993 une convention pour promouvoir une politique de développement de la scolarisation en zone rurale. Cette convention vise la création de pôles éducatifs fédérant les services (bibliothèques, équipements sportifs...) autour des écoles dans le cadre de la mise en place de regroupements pédagogiques intercommunaux. La convention prévoit le maintien pour une durée de cinq ans des emplois nécessaires au sein des pôles éducatifs. Aucun d'entre eux n'est actuellement concerné par les retraits de postes d'enseignants. D'une manière générale, les opérations d'aménagement du réseau scolaire en Haute-Saône témoignent de la volonté de promouvoir un enseignement de qualité, notamment dans les secteurs les plus fragiles.
- page 3359
Page mise à jour le