Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 21/05/1998
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le niveau très élevé des droits de retransmission demandés par la société ISL lors de la Coupe du monde de football de 1998. Au-delà du problème financier qui va se poser aux municipalités qui souhaitent retransmettre les matchs sur écrans géants, s'ajoute celui des personnes défavorisées qui ne peuvent s'offrir des places pour les différentes manifestations qui vont avoir lieu durant la Coupe du monde. Il souligne de plus que l'ensemble des contribuables français ont largement participé au financement, et qu'étant donné les difficultés rencontrées pour se procurer des places pour les différents matchs, il serait bien venu d'autoriser les communes à diffuser gracieusement tout ou partie de ces rencontres. Ceci d'autant plus que certaines zones urbaines bénéficient déjà de l'exonération des droits de retransmission. Nombre d'associations d'aide aux jeunes en difficulté avaient déjà programmé d'accéder aux différents sites proposés par les communes pour suivre et participer à cet événement qui ne leur est pas financièrement accessible. Par conséquent, il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour réparer cette injustice dans le cas où effectivement des droits de retransmission seraient imputables au budget des communes souhaitant retransmettre tout ou partie des différentes rencontres programmées dans le cadre de la Coupe du monde 1998.
- page 1606
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 16/07/1998
Réponse. - La Fédération internationale de football association (FIFA) et ses partenaires (Union européenne de radiotélévision ; Groupement des radiodiffuseurs français ; Société ISL marketing France) sont titulaires de l'intégralité des droits de la Coupe du monde de football 1998 et notamment des droits télévisuels et de diffusion des images de la Coupe, quel qu'en soit le procédé. Il convient à cet égard de rappeler que la gratuité des droits de retransmission des matchs de la Coupe du monde ne figurait dans aucun dispositif sous le précédent gouvernement. De la même manière, aucun crédit n'avait été affecté à des projets d'animation liés à cet événement. En rupture avec ce désengagement de l'Etat, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a souhaité que la Coupe du monde de football soit une grande fête, y compris hors des stades, et que personne ne s'en sente exclu. Elle l'a fait avec d'autant plus de détermination que les fonds publics (Etat et collectivités) couvrent plus de la moitié des neuf milliards de francs de dépenses, notamment d'investissement, consacrés à l'organisation de cette grande manifestation. C'est ainsi qu'un crédit supplémentaire de quinze millions de francs a été inscrit dans la loi de finances 1998 pour soutenir financièrement des animations nationales et locales sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, Mme la ministre a obtenu auprès du groupement des radiodiffuseurs français et d'ISL marketing France l'exonération des droits de retransmissions collectives pour les zones urbaines sensibles (ZUS). Cette délimitation en fonction des ZUS a été choisie car elle correspond à 800 quartiers du pays où vit une population modeste, dont de nombreux jeunes, qui ne devait pas se sentir écartée de l'événement. En outre, une opération intitulée " Ecrans du Monde 98 ", initiée par le ministère de la jeunesse et des sports et l'Oroleïs de Paris, a permis que quatre caravanes porteuses d'écrans géants parcourent, pour des retransmissions gratuites des matchs, plusieurs grands pôles urbains regroupant des ZUS aux populations et aux cités les plus importantes : Ile-de-France, Alsace, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette opération a été pensée pour permettre à tous ceux qui n'ont pas eu la possibilité d'acquérir des places pour la Coupe du monde de football de participer à cette fête populaire exceptionnelle. Pour des raisons budgétaires, il n'est pas prévu de venir en aide aux communes qui ne sont pas classées en ZUS. Cependant, il a toujours été possible à des communes de se grouper pour partager les coûts d'une retransmission et solliciter des subventions d'autres collectivités territoriales (conseils généraux et régionaux). Il est également important de préciser que les retransmissions gratuites sont ouvertes à tous les spectateurs, quel que soit leur domicile.
- page 2330
Page mise à jour le