Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 21/05/1998
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des étudiants en instituts universitaires de formation des maîtres qui sont actuellement privés de ressources, alors que jusqu'en 1995 ils pouvaient percevoir une allocation. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour rétablir cette allocation qui permettait aux futurs professeurs d'école de subvenir à leurs besoins pendant leurs études.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1998
Réponse. - Les allocations de première année d'IUFM, régies par le décret nº 91-586 du 24 juin 1991, ont été créées pour encourager les étudiants à préparer en IUFM les concours de recrutement du second degré (CAPES, CAPET et CAPLP2) dans les académies et les disciplines déficitaires en enseignants. A ce jour, du fait de la fin de la pénurie d'étudiants candidats aux concours dans la majorité des disciplines, les besoins de recrutement d'enseignants de lycées et de collèges sont satisfaits. Dans ce nouveau contexte, le dispositif des allocations d'IUFM ne se justifie plus. Aussi, depuis la rentrée scolaire 1997, les allocations de première année d'IUFM n'existent plus. En l'état actuel de la réglementation, des bourses peuvent être attribuées aux étudiants préparant l'un des concours d'enseignant. Les conditions d'attribution et de renouvellement de ces bourses ont été définies par le décret nº 56-595 du 15 juin 1956 et par la circulaire nº 82-180 du 28 avril 1982 modifiée. Ainsi, les bourses de CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP2, CAPEP et professorat des écoles sont attribuées pour une année et renouvelées : pour une deuxième année, si le candidat a subi les épreuves de ces concours, après avis favorable du président du jury ; pour une troisième année, si le candidat a été adminissible à l'un de ces concours. Dans le cas d'un échec à l'un des concours d'enseignant du second degré, les étudiants qui se réorientent ne perdent pas leur droit à une aide financière. Ceux qui ne sont pas déjà titulaires d'une maîtrise et qui s'inscrivent à la préparation de ce diplôme conservent le bénéfice d'une bourse sur critères sociaux. Ceux qui souhaitent préparer un DEA peuvent également solliciter une bourse sur critères universitaires. Les décisions en matière de bourses relèvent de la compétence des recteurs d'académie.
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